CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Identification

Le siège social d’RHP est établi Le Mesnil Cordelier – 14130 QUETTEVILLE
Les conditions générales d’utilisation ci-dessous ont été mises à jour le 16 octobre 2017.

Responsable de la rédaction : Jérôme Cordani
Forme juridique : SARL
SIRET : 531 807 659 00028
Capital : 50 000,00 €

2. Hébergement

Adresse postale
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

3. Acceptation

Tout accès au site web « rhp-combles.com » et/ou utilisation des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Objet du site web

Toutes les informations contenues sur le site web de « rhp-combles.com », et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html, ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et RHP.

Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

5. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet « rhp-combles.com » est soumise à l’accord préalable de RHP. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de RHP, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

6. Droits de propriété intellectuelle

Le site web de « rhp-combles.com » ainsi que son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de RHP.

Seule l’utilisation pour consultation à titre personnel est autorisée à l’exclusion de tout acte d’exploitation.

Les présentes conditions générales ne procurent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Toute utilisation ou modification du contenu du site web de « rhp-combles.com », notamment la reproduction en tout ou partie, est interdite sans l’accord écrit préalable de RHP.

7. Garanties et responsabilités

Le Contenu du site web est fourni sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que RHP s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques et/ou d’omissions et se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

RHP ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur.

8. Avertissement aux utilisateurs

Aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de RHP n’est assumée. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre par le site web ne violent aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. L’utilisateur donne à RHP tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion , concept ou savoir-faire.

9. Loi applicable – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le tribunal de Commerce de Bernay sera seul compétent.

Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

10. Politique de confidentialité

Le présent site est régi par la Norme simplifiée NS-048 de la CNIL et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont RHP Combles utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.combles-ile-de-france.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

A. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de RHP Combles sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, RHP Combles peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéros de téléphone, adresse physique et détails de votre projet d’aménagement (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par RHP Combles, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, RHP Combles vous informe des points suivants :

B. Finalité du traitement

RHP Combles est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs, documentations ; et/ou
aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à SRHP Combles, incluant notamment la mise à jour des services et le support client.

C. Destinataires

Seul RHP Combles est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels RHP Combles fait appel. Ni RHP Combles, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

D. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par RHP Combles uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois en l’absence de modification.

E. Droits informatique et libertés

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant.

Pour l’exercer, nous vous remercions de nous adresser par courrier postal votre demande à SARL RHP, Service Clients, Le Mesnil Cordelier 14 130 QUETTEVILLE.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RHP Combles, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

RHP Combles vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au ci-dessous, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Délais de réponse

RHP Combles s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que RHP Combles ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Se référer à la page d’information sur les cookies.

11. Modification des conditions d’utilisation

RHP se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web.